Clémence Genevois

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(pub gratuite)

De: GENEVOIS (Clémence, Virginie, Marie, Jeanne)
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice », anciennement dénommée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salariée sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Priest (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047219602(source JORF)
nomination
24 Février 202324/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.